Normes de construction basée sur l’année de construction

Ci-dessous est un guide pour les propriétaires de savoir quels alarme incendie Code à suivre pour leur bâtiment en fonction de la date à laquelle ils ont été construits.

date de constructionNorm applicable
Avant le 1er décembre 1976Le Règlement sur la sécurité dans les édifices publics
Entre le 1er Décembre 1976 et le 24 mai 1984.Code de construction du Québec.
Entre le 25 mai 1984 et Juillet 17ème., 1986Code national du bâtiment (c. 1980) Québec Édition.
Entre Juillet 18ème 1986 et le 10 Novembre 1993.Code national du bâtiment (c. 1985) du Québec Édition.
Entre le 11 Novembre 1993 et le 6 Novembre an 2000.Code national du bâtiment (c. 1990) Québec Édition.
Entre le 7 Novembre 2000 et le 16 mai 2008.Code national du bâtiment (c. 1995) Québec Édition.
Du 17 mai 2008 au 14 juin 2015Le Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2005 modifié – Québec)
Du 15 juin 2015 à aujourd’huiLe Code de construction du Québec, chapitre Bâtiment (CNB 2010 modifié – Québec)

Normes plus contraignantes pour certains types de bâtiments

Attention aux normes de votre municipalité!

Votre municipalité pourrait édicter des normes plus sévères pour les bâtiments situés sur son territoire.

En vertu de la réglementation améliorant la sécurité dans les bâtiments, les résidences privées pour aînés, les bâtiments d’habitation, les établissements de soins et les résidences supervisées sont soumis à des normes plus contraignantes que les normes en vigueur lors de la construction ou la transformation du bâtiment.

Système de détection et d’alarme incendie – Travaux à compléter d’ici le 18 mars 2016

  • Un système de détection et d’alarme incendie est requis dans tous les bâtiments d’habitation où dorment 10 personnes et plus.
  • Si la construction ou la transformation de votre bâtiment précède le 7 novembre 2000, il est possible que vous ayez à rehausser le système de détection et d’alarme existant pour respecter la plupart des exigences du CNB 1995 mod. Québec. Faites appel à un expert afin de ne rien oublier!
  • Dans tout logement ou dans une suite d’hôtel ou de motel comptant plusieurs pièces, le niveau de pression acoustique du signal d’alarme incendie doit être, près de la porte d’entrée, d’au moins 85 décibels, la porte fermée. Dans le cas d’une maison de chambres, la norme est de 75 décibels.